1. Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) ont pour objet de définir les modalités de location d’un vélo électrique et de ses accessoires, fournis par [Nom de l’entreprise], ci-après « le Loueur », au bénéfice du client, ci-après « le Locataire ».
2. Prise d’effet et durée de la location
La location prend effet au moment de la remise du matériel au Locataire et se termine lors de sa restitution au Loueur.
Toute prolongation doit être demandée et validée avant l’échéance initiale.
3. Documents requis
Le Locataire doit présenter :
Une pièce d’identité valide
Un moyen de paiement pour la caution
Le cas échéant, un justificatif de domicile
4. Dépôt de garantie (caution)
Une caution de [montant] € est exigée avant la remise du vélo.
Elle peut être retenue partiellement ou totalement en cas :
de dégradation,
de perte,
de vol,
de non‑restitution d’un accessoire.
La caution n’est pas encaissée sauf incident.
5. État du matériel
Un état des lieux est réalisé à la remise et à la restitution.
Le Locataire reconnaît recevoir un matériel en bon état de fonctionnement, propre et équipé des accessoires prévus.
6. Utilisation du vélo
Le Locataire s’engage à :
Utiliser le vélo de manière prudente et conforme au Code de la route
Ne pas circuler sur les plages, chemins non adaptés ou zones interdites
Ne pas transporter plus de [poids max] kg
Ne pas prêter ou sous‑louer le vélo
Recharger la batterie uniquement avec le chargeur fourni
Toute utilisation anormale engage la responsabilité du Locataire.
7. Responsabilité du Locataire
Le Locataire est responsable :
Des dommages causés au vélo
Des dommages causés à des tiers lors de l’utilisation
De la perte, du vol ou de la casse du matériel
En cas d’accident, le Locataire doit prévenir immédiatement le Loueur.
8. Vol ou perte
En cas de vol :
Le Locataire doit fournir un dépôt de plainte dans les 24h
La caution pourra être retenue jusqu’à hauteur de la valeur du matériel
Le vélo doit toujours être attaché avec l’antivol fourni.
9. Pannes et assistance
En cas de panne non imputable au Locataire :
Le Loueur s’engage à intervenir dans un délai raisonnable
Une solution de remplacement pourra être proposée selon disponibilité
En cas de panne due à une mauvaise utilisation, les frais d’intervention seront facturés.
10. Assurance
Le Locataire reconnaît avoir été informé des garanties incluses et des exclusions.
Certaines dégradations peuvent rester à sa charge.
11. Restitution
Le vélo doit être restitué :
À l’heure prévue
Dans le même état qu’à la remise
Avec la batterie chargée (sauf accord contraire)
Tout retard pourra entraîner une facturation supplémentaire.
12. Tarifs et paiement
Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la réservation.
Le paiement est dû intégralement au début de la location.
13. Annulation
Annulation plus de 24h avant : remboursement intégral
Annulation moins de 24h avant : [x%] du montant dû
Non‑présentation : montant total facturé
14. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la location et ne sont jamais revendues.
15. Acceptation
La signature du contrat de location vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Location.