Conditions générales de location de vélos à assistance électrique (VAE)
1. Objet
Le loueur propose à la location des vélos à assistance électrique (VAE) pour une durée déterminée, à la journée.
2. Conditions de location
La location est réservée aux personnes majeures ou aux mineurs accompagnés d’un représentant légal.
Le client reconnaît être apte à la pratique du vélo et en assumer la responsabilité.
3. Tarifs et arrhes
Le tarif de location est fixé à 30€ par demie-journée et 45€ par jour et par vélo.
Des arrhes sont demandées lors de la réservation.
Conformément à la législation :
en cas d’annulation par le client, les arrhes restent acquises au loueur
en cas d’annulation par le loueur, les arrhes sont remboursées
Le solde est à régler au plus tard le jour de la location.
4. Caution
Une caution de 500 € par vélo, sous forme de chèque, est exigée avant la remise du matériel.
Elle est restituée au retour du vélo, sous réserve de l’absence de dommage, de vol ou de retard.
5. Mise à disposition du matériel
Le vélo est remis en bon état de fonctionnement.
Le client reconnaît avoir vérifié l’état du matériel au départ.
6. Utilisation du matériel
Le client s’engage à :
utiliser le vélo avec prudence et conformément à sa destination
respecter le code de la route
ne pas sous-louer ou prêter le vélo
ne pas utiliser le vélo sur des terrains inadaptés
Le port du casque est recommandé.
7. Responsabilité
Le client est seul responsable des dommages causés pendant la durée de la location, tant au matériel qu’aux tiers.
Le loueur ne pourra être tenu responsable en cas d’accident, sauf en cas de défaut prouvé du matériel.
8. Vol et perte
En cas de vol, le client doit :
informer immédiatement le loueur
fournir un dépôt de plainte
Le client pourra être tenu responsable à hauteur de la valeur du vélo.
9. Casse et dégradations
Toute dégradation, même partielle, sera facturée au client selon le coût des réparations ou du remplacement.
10. Restitution et retard
Le vélo doit être restitué à l’heure convenue.
Tout retard pourra entraîner une facturation supplémentaire (par exemple : 10 € par heure de retard).
11. Batterie (spécifique VAE)
L’autonomie des batteries est donnée à titre indicatif et dépend de l’utilisation (poids, dénivelé, assistance).
Aucune garantie d’autonomie ne peut être exigée.
Le client est responsable de l’usage et de la recharge en cas de location prolongée.
12. Annulation
Toute annulation par le client entraîne la perte des arrhes versées.
13. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du lieu d’exploitation du loueur.