Conditions de location

Conditions Générales de location

Article 1 – Objet du contrat :

Le « Locataire » est la personne physique qui loue du matériel de loisir en tant que particulier ou la personne physique qui, en qualité de responsable d’un groupe, loue du matériel de loisir pour ce groupe. En tant que prestataire de services, le « Loueur » KBBK Breizh / Vélo Breizh met à la disposition du locataire, un matériel de loisir composé de vélos et accessoires.
Article 2 – Accord:

Le Locataire est réputé avoir accepté les conditions générales en ayant: réalisé et payé une réservation.

Article 3 – Obligation du locataire :

Le contrat de location est conclu avec le locataire en personne. Il n’est, par conséquent, ni cessible, ni transmissible. Le client, dénommé « locataire », doit être une personne physique de plus de 18 ans reconnaissant être apte à la pratique du vélo et n’avoir aucune contre-indication médicale. Les utilisateurs de VAE devront avoir minimum 14 ans, taille minimale 1,45m. Tout mineur doit être accompagné par une personne majeure responsable. Pour les mineurs, le tuteur légal s’engage aux termes des présentes conditions à endosser toute responsabilité pour tout dommage causé directement ou indirectement par le mineur du fait de la location. Le locataire déclare être titulaire d’une assurance responsabilité personnelle du fait de l’utilisation du vélo.

Le vélo étant placé sous la responsabilité du locataire, il lui est recommandé de procéder, préalablement à l’utilisation effective du vélo à une vérification élémentaire de ses principaux éléments fonctionnels apparents. Le locataire reconnait que le vélo est loué en parfait état de marche et s’engage à l’utiliser avec soin. En cas de défaillance technique du vélo en cours de location, le locataire ne pourra réclamer aucun dommage et intérêt au loueur. En cas de nécessité d’une réparation, le locataire devra se présenter auprès du point de location. Il sera procédé à la réparation ou à l’échange du vélo. Seul « le loueur » est apte à juger si une réparation relève de l’entretien due à l’usure normale, à un vice caché et par conséquent à la charge du loueur ou si la réparation est due à des dommages subis par le matériel pendant la location, et par conséquent à la charge du locataire et de lui faire supporter le montant correspondant. Le loueur se réserve la possibilité, soit de prélever les sommes dues sur le dépôt de garantie, soit de facturer le client au tarif du Marché sur le point de location.

Article 4 – Conditions d’utilisation :

Le locataire s’engage à utiliser lui-même les biens loués. Le prêt ou la sous-location des biens loués sont strictement interdits. Le locataire est tenu personnellement responsable de toute infraction au Code de la Route ainsi que des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué dont il a la garde. Le port du casque par le locataire est vivement recommandé par le loueur et obligatoire avant 12 ans. Le locataire peut utiliser le vélo sur route, pistes cyclables, chemins carrossables. Le locataire s’engage à ne pas utiliser le vélo au-delà de ses capacités. Le locataire est informé à son départ quant à l’autonomie de la batterie s’il s’agit d’un vélo à assistance électrique. En cas d’épuisement de la batterie, le loueur n’est pas responsable. Le Locataire s’engage à ne rien modifier ou adjoindre aux vélos et aux Accessoires. Lors de chaque période d’inutilisation du vélo, le locataire s’engage à systématiquement attacher le cadre du vélo et la roue arrière à un support fixe (poteau, barrière, etc.) à l’aide de l’antivol fourni. L’utilisation des portes bagages est strictement limitée au port supporté par ceux-ci. Les virages et descentes doivent être négociés avec la plus grande précaution et le cycliste doit rester maître de sa vitesse à tout moment.

Article 5 – Propriété :

Les biens loués restent la propriété exclusive de KBBK Breizh / Vélo Breizh pendant la durée de la location. La location opère le transfert de la garde juridique du vélo et engage l’assurance « responsabilité civile » du locataire en cas de vol et pour l’intégralité des dommages qu’il pourra causer à l’occasion de l’utilisation et de la détention de celui-ci, et ce, jusqu’à la restitution du vélo au point de location.
Article 6 – Prise d’effet, mise à disposition et restitution :

Réservations par validation d’un devis de location au plus tard la veille avant la location. Toute location faite n’est pas remboursée même pour cause de mauvais temps ou de retour anticipé.
La location prend effet au moment où le locataire prend possession des biens loués. Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location. Si le locataire conserve le vélo et les accessoires au-delà de cette période sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice des garanties prévues au contrat. Le locataire reconnait avoir reçu les biens loués en bon état de fonctionnement. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier l’état des biens loués. Il s’engage à les restituer dans l’état dans lesquels il les a loués, sans tenir compte de l’usure normale. Les dommages subis par les biens loués, le vol ou la perte seront facturés au locataire selon le tarif en vigueur, mains-d’oeuvre en sus. Un retour de vélo très sale sera facturé 30 euros.

Article 7- Responsabilité :

Le locataire dégage le loueur KBBK Breizh / Vélo Breizh de toute responsabilité découlant de l’utilisation des biens loués, notamment en ce qui concerne les conséquences corporelles, matérielles et immatérielles des accidents de toutes natures. Le locataire déclare être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l’occasion de l’utilisation des biens loués tant par lui-même et les personnes dont il a la garde.
Article 8 – Assistance :

Le locataire loue le vélo en parfait état de marche. Il doit s’assurer de ramener ou de faire rapatrier le vélo au point de location de départ en cas de problème mécanique.

Article 9 - Règlement des litiges

En cas de contestation quelconque relative au présent contrat et dans la mesure où la Loi le permet, le Tribunal de Lorient dont dépend le Siège Social de Vélo Breizh sera seul compétent.
Article 10 – Dispositions diverses :
En cas d’inexécution par le Locataire de ses obligations contractuelles, KBBK Breizh / Vélo Breizh pourra de plein droit mettre fin par anticipation à la location, sans préjudice de tous autres droits. Tout comportement agressif, irrespectueux ou de refus de respecter le règlement entrainera le refus de la location.

Article 11 – Horaires et lieu

Locations aux horaires prévus par le contrat de location. Départs et retours au local de VÉLO BREIZH, sauf demande particulière de livraison à un point donné et entrainant un prix supplémentaire en fonction de la distance entre le local de VÉLO BREIZH et le point de livraison souhaité.
RAPPEL : Pour rendre un vélo, l’utilisateur doit venir au plus tard 30 minutes avant la fermeture sauf accord exceptionnel de Vélo Breizh.